Politique de confidentialité

Le contenu de ce site web et les informations fournies sont sélectionnés avec soin et mis à jour régulièrement. Néanmoins, des erreurs et des informations incomplètes peuvent survenir. Par conséquent, OCS ne fournit aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur ce site web. En outre, OCS se réserve le droit d’apporter des modifications ou des compléments sans préavis.

Liens

OCS n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels le site d’OCS renvoie et qui y sont liés.

Responsabilité

La responsabilité d’OCS pour tout dommage – quelle qu’en soit la cause juridique – est exclue.

Cela ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • en cas d’intention,
  • en cas de négligence grave des organes ou des dirigeants,
  • en cas d’atteinte fautive à la personne/à la santé/à la vie,
  • si OCS a dissimulé frauduleusement un défaut
  • dans la mesure où OCS a accordé une garantie supplémentaire pour une caractéristique spécifique de l’article livré, ainsi que
  • en cas de dommages à l’article livré, dans la mesure où, pour ces dommages, la responsabilité pour les dommages corporels ou les dommages aux biens utilisés à titre privé est obligatoire conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
  • En cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité d’OCS couvre également la négligence grave des non-dirigeants ainsi que la négligence légère. En cas de négligence légère, la responsabilité d’OCS est limitée aux dommages typiques du contrat raisonnablement prévisibles. Toute autre réclamation est exclue.

Protection des données

Lors de la connexion au site web, OCS enregistre automatiquement, de temps à autre, certaines informations qui ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques (p. ex. le navigateur Internet utilisé, le logiciel système, le domaine, le nombre de visiteurs, la durée de la visite, les pages consultées).

Ces informations sont utilisées par OCS pour déterminer l’attractivité du site web et améliorer en permanence son contenu.

Les données à caractère personnel (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) ne sont enregistrées par OCS que si elles ont été transmises dans le cadre d’une inscription, d’une demande, d’une enquête ou similaire.

Les données à caractère personnel sont enregistrées et traitées exclusivement par OCS pour votre accompagnement individuel, l’envoi d’informations sur les produits ou la présentation d’offres de services, et ne sont transmises qu’aux entreprises du groupe OCS. OCS garantit que toutes les informations seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

Cookies

Conformément à la loi suédoise sur les communications électroniques, entrée en vigueur le 25 juillet 2003, toute personne visitant un site web utilisant des cookies doit être informée que le site contient des cookies, de l’usage qui en est fait et de la manière d’éviter les cookies.

Un cookie est un petit fichier texte transféré d’une page web vers l’ordinateur de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation d’Internet. Ce fichier texte ne peut contenir aucun virus ni autre logiciel malveillant susceptible d’endommager l’ordinateur.

OCS utilise ses propres cookies ainsi que des cookies tiers afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site web.

Droits d’auteur

Le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur et OCS détient exclusivement tous les droits qui en découlent. Sans l’accord écrit préalable d’OCS, toute reproduction commerciale ou toute autre utilisation commerciale des contenus et informations présentés, en particulier des graphiques et des images, est interdite.

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel (ci-après généralement dénommées simplement « données ») ne sont traitées par nous que dans la mesure nécessaire et aux fins de fournir un site web fonctionnel et convivial, y compris son contenu, ainsi que les services qui y sont proposés.

Conformément à l’art. 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679, à savoir le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, effectuées sur des données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non.

La présente politique de confidentialité vise notamment à vous informer sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement de ces données, soit sous notre propre responsabilité, soit conjointement avec d’autres. Nous vous informons également ci-dessous des composants tiers que nous utilisons pour optimiser notre site web et améliorer l’expérience utilisateur, ce qui peut amener ces tiers à traiter également des données qu’ils collectent et contrôlent.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :
I. Informations sur nous en tant que responsables du traitement de vos données
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur nous en tant que responsables du traitement de vos données

Le responsable de ce site web (le « responsable du traitement ») au sens du droit de la protection des données est :

OCS Overhead Conveyor System AB
Stormgatan 9
504 64 Borås
Sweden

Téléphone : +4633 23 34 40
E-mail : info@ocs.se

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Kenth Almqvist

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit

  • d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, d’accéder aux données traitées, d’obtenir des informations complémentaires sur la nature du traitement des données, ainsi que des copies des données (voir également l’art. 15 RGPD) ;
  • de rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes (voir également l’art. 16 RGPD) ;
  • d’obtenir l’effacement immédiat des données les concernant (voir également l’art. 17 RGPD) ou, à défaut, si un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17, par. 3, RGPD, de limiter ledit traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
  • de recevoir des copies des données les concernant et/ou fournies par eux et de faire transmettre celles-ci à d’autres prestataires/responsables du traitement (voir également l’art. 20 RGPD) ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que des données les concernant sont traitées par le responsable du traitement en violation des dispositions relatives à la protection des données (voir également l’art. 77 RGPD).

En outre, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il communique des données de toute rectification, suppression ou limitation du traitement effectuée conformément aux art. 16, 17, par. 1, et 18 RGPD. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si une telle notification est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Néanmoins, les utilisateurs ont le droit d’être informés de ces destinataires.

De même, conformément à l’art. 21 RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur de leurs données par le responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. En particulier, une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

III. Informations sur le traitement des données

Les données traitées lors de l’utilisation de notre site web seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer, à condition que leur suppression ne contrevienne pas à des obligations légales de conservation ou sauf disposition contraire ci-dessous.

Données serveur

Pour des raisons techniques, les données suivantes envoyées par votre navigateur Internet à nous ou à notre hébergeur seront collectées, notamment afin de garantir un site web sûr et stable : ces fichiers journaux du serveur enregistrent le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, le site web depuis lequel vous êtes arrivé (URL de référence), les pages de notre site consultées, la date et l’heure de votre visite, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous avez visité notre site.

Les données ainsi collectées sont stockées temporairement, mais ne sont pas associées à d’autres données vous concernant.

La base juridique de ce stockage est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site web.

Les données seront supprimées au plus tard dans un délai de sept jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à des fins de preuve. Dans ce cas, tout ou partie des données seront exclues de la suppression jusqu’à ce que l’enquête sur l’incident concerné soit définitivement clôturée.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies traitent certaines informations spécifiques vous concernant, telles que votre navigateur, des données de localisation ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr, en nous permettant, par exemple, d’afficher notre site web dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b), RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour collecter des données afin d’initier ou de traiter des relations contractuelles.

Si le traitement ne sert pas à initier ou à exécuter un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site web. La base juridique est alors l’art. 6, par. 1, point f), RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, ces cookies de session sont supprimés.

b) Cookies tiers

Si nécessaire, notre site web peut également utiliser des cookies d’entreprises avec lesquelles nous coopérons à des fins publicitaires, d’analyse ou d’amélioration des fonctionnalités de notre site web.

Veuillez vous référer aux informations suivantes pour plus de détails, notamment concernant la base juridique et la finalité de cette collecte et de ce traitement de données par des tiers via des cookies.

c) Désactivation des cookies

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. De même, vous pouvez supprimer, via le navigateur, les cookies déjà enregistrés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires varient selon le navigateur utilisé. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre navigateur, ou contacter son éditeur pour obtenir de l’assistance. Les paramètres du navigateur ne peuvent pas empêcher l’installation de cookies dits « flash ». Vous devrez plutôt modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et mesures nécessaires dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre lecteur Flash, ou contacter son éditeur pour obtenir de l’assistance.

Si vous empêchez ou limitez l’installation de cookies, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas entièrement utilisables.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données demandées à cette fin, à savoir votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom et votre adresse, nous seront transmises. Nous enregistrons également l’adresse IP de votre ordinateur ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Lors du processus d’inscription, nous obtiendrons votre consentement à recevoir cette newsletter et au type de contenu qu’elle proposera, en renvoyant à la présente politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter et ne seront pas transmises à des tiers.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a), RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement préalable à recevoir cette newsletter, avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, par. 3, RGPD. Il vous suffit de nous informer que vous révoquez votre consentement ou de cliquer sur le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

Contact

Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, les données que vous fournissez seront utilisées afin de traiter votre demande. Nous devons disposer de ces données pour traiter et répondre à votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre entièrement, voire pas du tout.

La base juridique de ce traitement des données est l’art. 6, par. 1, point b), RGPD.

Vos données seront supprimées une fois que nous aurons répondu intégralement à votre demande et qu’il n’existera plus d’obligation légale de conservation, par exemple si une commande ou un contrat en a résulté.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site web. Il s’agit d’un service d’analyse web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (ci-après : Google).

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit qu’il respectera les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser l’utilisation de notre site web. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre site.

Les informations relatives à l’utilisation et à l’utilisateur, telles que l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence de vos visites sur notre site web, seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y seront stockées. Toutefois, nous utilisons Google Analytics avec la fonction dite d’anonymisation, par laquelle Google tronque l’adresse IP au sein de l’UE ou de l’EEE avant sa transmission aux États-Unis.

Les données ainsi collectées sont ensuite utilisées par Google pour nous fournir une évaluation des visites sur notre site web et des actions des visiteurs une fois sur place. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site web et d’Internet en général.

Google indique qu’il ne reliera pas votre adresse IP à d’autres données. En outre, Google fournit des informations complémentaires concernant ses pratiques en matière de protection des données à l’adresse

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners,

y compris les options que vous pouvez exercer pour empêcher une telle utilisation de vos données.

En outre, Google propose un module complémentaire de désactivation à l’adresse

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

ainsi que des informations complémentaires. Ce module complémentaire peut être installé sur les navigateurs les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire sur les données que Google collecte lorsque vous visitez notre site web. Le module complémentaire informe le JavaScript de Google Analytics (ga.js) qu’aucune information concernant la visite du site web ne doit être transmise à Google Analytics. Toutefois, cela n’empêche pas la transmission d’informations à nous-mêmes ou à d’autres services d’analyse web que nous pourrions utiliser, comme décrit ici.

Google Maps

Notre site web utilise Google Maps pour afficher notre emplacement et fournir des itinéraires. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (ci-après : Google).

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit qu’il respectera les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

Afin de permettre l’affichage de certaines polices sur notre site web, une connexion au serveur de Google aux États-Unis est établie à chaque accès à notre site web.

Si vous accédez aux composants Google Maps intégrés à notre site web, Google enregistrera un cookie sur votre appareil via votre navigateur. Vos paramètres utilisateur et vos données sont traités afin d’afficher notre emplacement et de créer un itinéraire. Nous ne pouvons pas empêcher Google d’utiliser des serveurs situés aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de la fonctionnalité de notre site web.

En se connectant à Google de cette manière, Google peut déterminer depuis quel site web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les indications d’itinéraire sont transmises.

Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en configurant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous trouverez plus de détails dans la section relative aux cookies ci-dessus.

En outre, l’utilisation de Google Maps et les informations obtenues via Google Maps sont régies par les Conditions d’utilisation de Googlehttps://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=enet les Conditions générales de Google Mapshttps://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.

Google propose également des informations complémentaires à l’adresse

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

Plug-in Facebook

Notre site web utilise le plug-in du réseau social Facebook. Facebook.com est un service fourni par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Dans l’UE, ce service est également exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, ci-après désignés ensemble par « Facebook ».

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Facebook garantit qu’il respectera les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site web.

Des informations complémentaires sur les plug-ins possibles et leurs fonctions respectives sont disponibles auprès de Facebook à l’adresse

https://developers.facebook.com/docs/plugins

Si le plug-in est enregistré sur l’une des pages de notre site web que vous visitez, votre navigateur téléchargera une icône du plug-in depuis les serveurs de Facebook aux États-Unis. Pour des raisons techniques, Facebook doit traiter votre adresse IP. En outre, la date et l’heure de votre visite sur notre site web seront également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Facebook lorsque vous visitez l’un de nos sites web intégrant le plug-in, les informations collectées par le plug-in lors de votre visite spécifique seront reconnues par Facebook. Les informations collectées peuvent alors être associées à votre compte personnel Facebook. Si, par exemple, vous utilisez le bouton « J’aime » de Facebook, ces informations seront enregistrées dans votre compte Facebook et publiées sur la plateforme Facebook. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web, soit utiliser un module complémentaire pour votre navigateur afin d’empêcher le chargement du plug-in Facebook.

Des informations complémentaires sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et options de protection figurent dans la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse

https://www.facebook.com/policy.php

Plug-in Twitter

Notre site web utilise le plug-in du réseau social Twitter. Le service Twitter est exploité par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Twitter »).

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active

Twitter garantit qu’il respectera les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site web.

Si le plug-in est enregistré sur l’une des pages de notre site web que vous visitez, votre navigateur téléchargera une icône du plug-in depuis les serveurs de Twitter aux États-Unis. Pour des raisons techniques, Twitter doit traiter votre adresse IP. En outre, la date et l’heure de votre visite sur notre site web seront également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Twitter lorsque vous visitez l’un de nos sites web intégrant le plug-in, les informations collectées par le plug-in lors de votre visite spécifique seront reconnues par Twitter. Les informations collectées peuvent alors être associées à votre compte personnel Twitter. Si, par exemple, vous utilisez le bouton Tweet de Twitter, ces informations seront enregistrées dans votre compte Twitter et peuvent être publiées sur la plateforme Twitter. Pour empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site, soit effectuer les réglages appropriés dans votre compte Twitter.

Des informations complémentaires sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et options de protection figurent dans la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse

https://twitter.com/privacy

YouTube

Nous utilisons YouTube sur notre site web. Il s’agit d’un portail vidéo exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, États-Unis, ci-après dénommé « YouTube ».

YouTube est une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après dénommée « Google ».

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google et sa filiale YouTube garantissent qu’ils respecteront les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.

Nous utilisons YouTube en mode de confidentialité avancé pour vous présenter des vidéos. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site web. Selon YouTube, le mode de confidentialité avancé signifie que les données mentionnées ci-dessous ne seront transmises au serveur YouTube que si vous lancez effectivement une vidéo.

Sans ce mode, une connexion au serveur YouTube aux États-Unis sera établie dès que vous accédez à l’une de nos pages web sur laquelle une vidéo YouTube est intégrée.

Cette connexion est nécessaire afin de pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site web dans votre navigateur. YouTube enregistrera et traitera au minimum votre adresse IP, la date et l’heure d’affichage de la vidéo, ainsi que le site web que vous avez visité. En outre, une connexion au réseau publicitaire DoubleClick de Google est établie.

Si vous êtes connecté à YouTube lorsque vous accédez à notre site, YouTube associera les informations de connexion à votre compte YouTube. Pour empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de visiter notre site, soit effectuer les réglages appropriés dans votre compte YouTube.

À des fins de fonctionnalité et d’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre de manière permanente des cookies sur votre appareil via votre navigateur. Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en configurant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous trouverez plus de détails dans la section relative aux cookies ci-dessus.

Des informations complémentaires sur la collecte et l’utilisation des données ainsi que sur vos droits et options de protection figurent dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse

https://policies.google.com/privacy

MailChimp – Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter gratuite via notre site web.

Nous utilisons MailChimp, un service de The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, États-Unis, ci-après dénommé « The Rocket Science Group ».

Grâce à la certification selon le Privacy Shield UE–États-Unis

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active

The Rocket Science Group garantit qu’il respectera les réglementations de l’UE en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. En outre, The Rocket Science Group fournit des informations complémentaires sur ses pratiques en matière de protection des données à l’adresse

http://mailchimp.com/legal/privacy/

Si vous vous inscrivez à notre newsletter gratuite, les données demandées à cette fin, à savoir votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom et votre adresse, seront traitées par The Rocket Science Group. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre inscription seront enregistrées. Lors du processus d’inscription, votre consentement à recevoir cette newsletter sera obtenu, accompagné d’une description précise du type de contenu qu’elle proposera, et il sera fait référence à la présente politique de confidentialité.

La newsletter envoyée par The Rocket Science Group contiendra également un pixel de suivi appelé balise web. Ce pixel nous aide à évaluer si et quand vous avez lu notre newsletter et si vous avez cliqué sur des liens qu’elle contient. Outre d’autres données techniques, telles que des informations sur le matériel de votre ordinateur et votre adresse IP, les données traitées seront stockées afin que nous puissions optimiser notre newsletter et répondre aux souhaits de nos lecteurs. Les données augmentent ainsi la qualité et l’attractivité de notre newsletter.

La base juridique de l’envoi de la newsletter et de l’analyse est l’art. 6, par. 1, point a), RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement préalable à recevoir cette newsletter, avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7, par. 3, RGPD. Il vous suffit de nous informer que vous révoquez votre consentement ou de cliquer sur le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

Déclaration type de protection des donnéespour Anwaltskanzlei Weiß & Partner